Code de conduite pour la protection des indépendants et des PME dans le marché de l’électricité et du gaz.

Le 27 mars 2023, Mega a signé le Code de conduite pour la protection des indépendants et des PME dans le marché de l’électricité et du gaz. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de notre volonté d’une plus grande transparence, d’une meilleure protection de nos clients professionnels et d’une amélioration continue de nos services.

Qu’est-ce que le Code de conduite pour les indépendants et les PME ?

Le Code de conduite auquel Mega s’est engagé avec d’autres fournisseurs d’énergie belges, vise à mieux protéger les indépendants et les PME. En effet, tout comme les consommateurs résidentiels, ceux-ci ont été durement impactés par la crise énergétique l’année dernière.

Le Code de conduite entre en vigueur dans les 30 jours suivant sa signature. Pour certaines mesures, une période de six mois est prévue afin de permettre les ajustements nécessaires.

En quoi consiste exactement ce Code de conduite ?

Le Code de conduite comprend :

L’engagement selon lequel la demande d’une garantie bancaire ou d’une caution ne sera pas systématique et, le cas échéant, sera toujours basée sur des critères objectifs. De plus, la garantie bancaire ou la caution demandée ne peut excéder une consommation de quatre mois ;
L'amélioration de la transparence au stade précontractuel, ainsi qu’en termes de prix, de comparateur de prix, de calcul des acomptes et de présentation des factures ;
La possibilité de modifier le montant des acomptes à tout moment (dans la mesure du possible) ;
Un encadrement pour le contenu des contrats ;
Des pratiques honnêtes en matière de marketing, de vente par téléphone, par internet ou via le porte-à-porte ;
Une plus grande clarté quant aux modalités de prolongation, de résiliation et de renouvellement des contrats, ainsi qu’au traitement des plaintes par les fournisseurs d’énergie.

Pourquoi Mega s’est engagé dans la protection des indépendants et des PME ?

La crise Corona a déjà représenté un défi financier majeur pour de nombreux indépendants et PME. Avec la crise énergétique qui a suivi, les choses ne se sont pas arrangées pour eux non plus. Bien que le gouvernement ait mis en place plusieurs mesures énergétiques dans le cadre de cette crise, celles-ci s’appliquaient principalement aux consommateurs résidentiels. En signant le Code de conduite, Mega souhaite mieux protéger ce groupe de consommateurs et les aider à gérer plus facilement leurs contrats d’énergie.

Qu’est-ce qui va changer pour les clients Mega ?

Mega a à cœur les intérêts de tous ses clients et c'était évidemment le cas avant même la signature de ce Code de conduite. Comme nos clients l’ont peut-être déjà remarqué, certaines des mesures mentionnées dans le Code de conduite sont déjà appliquées par Mega. La signature de ce Code de conduite s’inscrit donc dans la continuité de notre façon de voir les choses. Les indépendants et les PME qui ont confié leur fourniture d’énergie à Mega peuvent compter sur nous pour continuer à placer leurs intérêts au premier plan et à optimiser nos services.

Si vous désirez en apprendre davantage au sujet du Code de conduite, toutes les informations nécessaires sont disponibles le site web du SPF Économie.