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Oui, l’application du tarif social se fait de manière automatique. Tous les 3 mois (fin janvier, avril, juillet et octobre), le SPF nous communique la liste des nouveaux bénéficiaires du tarif social. Cela concerne toujours les clients dont le contrat a débuté au cours des trois mois précédents. Pour cette raison, il est donc possible que votre facture ne soit pas adaptée immédiatement.
Exemple : Le contrat de Monsieur X a commencé le 1er mars 2022. Fin juillet 2022, le SPF nous fait savoir quels clients ont droit au tarif social. À partir de ce moment seulement, nous ajusterons la facture d’acompte de Monsieur X.
Votre facture n’a pas été modifiée après cette période ? Il est alors possible que nous n’ayons pas reçu votre attestation. Pas de panique ! Dans ce cas, faites nous parvenir simplement votre attestation spécifique via notre formulaire de contact.
Où obtenir votre attestation ? Selon votre situation :
- Service public fédéral Sécurité sociale Direction générale Personnes handicapées Centre administratif Botanique - Finance Tower Boulevard du Jardin Botanique, 50 boîte 1, 1000 Bruxelles.
Tél.: 0800 987 99 Fax: 02/509 81 85
E-mail: handiF@minsoc.fed.be
- Le bureau C.P.A.S. de votre région
- L'Office National des Pensions Tour du Midi - 1060 Bruxelles
Tél.: 02/529 30 01 / 1765
Fax: 02/529 39 21
E-mail: info@rvponp.fgov.be