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Quand vais-je recevoir ma régularisation ?

Une fois par an, au cours du même mois, votre gestionnaire du réseau vous demande de lui transmettre les relevés de votre/vos compteur(s). La date de régularisation est donc définie par votre gestionnaire de réseau (et non votre fournisseur) en fonction de votre adresse.

Après avoir vérifié la cohérence des index que vous avez envoyés, votre gestionnaire de réseau nous les envoie afin que nous établissions une régularisation dans un délai de 6 à 8 semaines en moyenne.

Vous recevez donc une régularisation par an, par point de livraison. Si vous avez un compteur d’électricité et un compteur de gaz, vous recevrez deux régularisations distinctes, une pour chaque énergie. Il en va bien sûr de même si vous avez plusieurs habitations, etc. Cette règle est valable, même si vous ne recevez qu’une seule et unique facture d’acompte qui reprend tous vos points de livraison. Ici, il s’agit de calculer la consommation réelle de chaque point de livraison, de manière individuelle.

Vos index peuvent également être relevés lors d'un changement relatif à votre compteur (exemple : déménagement, changement de compteur, placement de panneaux photovoltaïque, etc.)

En règle générale, une fois que le gestionnaire de réseau a effectué le relevé d’index (ou que vous les lui avez envoyés), il nous les transmet dans les 10 jours ouvrables. Si les index sont estimés, il doit les transmettre au fournisseur dans les 20 jours ouvrables. Ensuite, à partir du moment où le fournisseur a reçu les index, il dispose de 60 jours ouvrables pour émettre la régularisation.

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