La facture de régularisation

La régularisation.

Qu’est-ce qu’une facture de régularisation ?

La facture de régularisation, également appelée décompte annuel, vous est envoyée au moins une fois par an, lors du relevé des index de votre ou de vos compteurs. Ce relevé vous est demandé par votre gestionnaire de réseau et peut être effectué de deux manières : soit vous le faites vous-même et le transmettez au gestionnaire de réseau, soit un agent se déplace pour le faire sur place.

Le mois de relevé est imposé par le gestionnaire et varie en fonction du lieu où vous habitez. Vous pouvez également recevoir une « régularisation finale » lorsque vous changez de fournisseur ou lorsque vous clôturez un contrat (changement de compteur, déménagement, etc.).

Cette facture a pour but de calculer la différence entre ce qui vous a déjà été facturé et ce que vous avez réellement consommé.

Le calcul est assez simple : nous soustrayons les index de fin de période aux index de début, ce qui nous donne votre consommation réelle en kWh. Ensuite, nous calculons le coût total de cette consommation en fonction du prix au kWh de votre énergie. Enfin, nous déduisons le montant déjà facturé pendant cette période de consommation. Deux possibilités en découlent :

Vous avez trop payé ?
Vous recevez une note de crédit, que nous devrons vous rembourser.
Vous avez payé moins que vous n’avez consommé ?
Vous recevez une facture pour régler la différence.

Veuillez noter que même si vous recevez une seule facture d’acompte chaque mois pour l’électricité et le gaz, la régularisation, quant à elle, est toujours établie séparément pour chaque énergie, car elle implique des calculs distincts.

Et après ?

C’est lorsque que vous recevez votre régularisation, que le montant de votre acompte est recalculé afin qu’il soit mieux adapté à votre consommation réelle, mais aussi aux prix de l’énergie.

Comment se présente la facture de régularisation ?

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Type de document : Vous recevrez soit une facture à payer, soit une note de crédit à rembourser. Au même endroit est indiqué l’énergie que concerne cette facture (électricité ou gaz).
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Informations relatives au contrat : Cette section contient les détails du contrat en question, notamment le point de livraison (code EAN et adresse), ainsi que des informations sur le type de produit dont vous bénéficiez et sa durée.
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Période de facturation : Il s’agit de la période de consommation associée à cette régularisation. En d’autres termes, elle représente les dates des index de fin et de début de la période de facturation.
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Prix unitaire global : C’est le prix au kWh qui est utilisé pour calculer le coût total de votre consommation.
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Consommation : Il s’agit de la consommation réelle au cours de la période de facturation. Elle est calculée en soustrayant l’index de début de période à l’index de fin de période. Il s’agit de la quantité d’énergie que vous avez consommée, en kWh.
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Coûts : C’est le montant total de votre consommation réelle pendant cette période de facturation. Cela englobe non seulement le prix de l’énergie appliqué par Mega, mais aussi les frais de transport et de distribution, ainsi que les taxes associées.
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Acomptes facturés : ce sont les acomptes qui vous ont été facturés (payés ou non) durant cette période de consommation. Notez que les montants affichés sont présentés hors TVA.
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Résultat du calcul : cela conduit soit à un montant à payer, soit à un montant que nous devons vous créditer.
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Informations de paiement : En cas de note de crédit, vous y trouverez la date du remboursement, le montant, ainsi que les détails du compte bancaire sur lequel nous effectuerons le paiement. Si vous devez payer une facture, vous y trouverez la date d’échéance si vous choisissez de payer par virement bancaire, et la date de prélèvement si vous optez pour le paiement par domiciliation. De plus, le montant de la facture ainsi que la communication structurée sont clairement indiqués à cet endroit.
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Informations relatives à votre prochain acompte : Vous trouverez le nouveau montant d’acompte ainsi que la date à laquelle vous le recevrez.

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Indice de conversion de gaz : Votre compteur de gaz affiche des index en m³, mais vous êtes facturé en kWh. L’indice de conversion, fourni par votre gestionnaire de réseau, permet de convertir les m³ en kWh, garantissant une facturation précise et équitable.
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Abonnement : Aussi connue sous le nom de "redevance fixe", il s’agit de la composante fixe de votre facture qui dépend du type de contrat que vous avez choisi. Cette redevance ne varie pas en fonction de votre consommation et est reprise lors de votre régularisation annuelle. Le calcul de votre acompte mensuel tient également compte du montant de votre abonnement.
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Distribution : Les frais de distribution couvrent la gestion du réseau de distribution, y compris le développement, l’entretien, le dépannage, les relevés des compteurs ainsi que les obligations de service public (OSP). Ces frais sont variables et dépendent de votre consommation.
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Terme fixe : Cette composante représente la partie fixe des frais de distribution. Il s’agit d’un montant fixe annuel qui n’est pas lié à votre consommation.
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Transport : Ces frais englobent le coût de l’acheminement de l’énergie jusqu’à votre point de fourniture.
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Taxes, redevances et surcharges : Cette catégorie regroupe les diverses taxes imposées par l’État, y compris la cotisation énergie, les accises, et autres.

La régularisation.

Qu’est-ce qu’une facture de régularisation ?

Vous avez trop payé ?

Vous avez payé moins que vous n’avez consommé ?

Et après ?

Comment se présente la facture de régularisation ?