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Depuis et jusqu'à quand cette mesure sera-t-elle effective sur mes factures?

Contrats résidentiels

La TVA à 6% a d’abord été appliquée sur votre contrat résidentiel d’électricité pour une période de 13 mois, c'est-à-dire depuis le 1^er mars 2022 jusqu'au 31 mars 2023. Pour le gaz, la TVA à 6% a d’abord été appliquée sur votre contrat résidentiel pour une période de 12 mois, à savoir du 1^er avril 2022 au 31 mars 2023. Finalement, cette mesure a été pérennisée et la TVA restera donc à 6% de manière définitive.

Elle impacte tous les postes de coûts (soumis à la TVA) de votre facture : coûts de l'énergie Mega et coûts de l'énergie renouvelable, coûts de transport et de distribution, ristournes, etc.

Néanmoins, pour des raisons opérationnelles, cette baisse de la TVA n'a été concrète que pour les acomptes qui ont été facturés ou portés en compte aux clients à partir du 1^er avril 2022 (pour l'électricité) et depuis le 1^ermai 2022 (pour le gaz).

Cela signifie qu'avant ces dates, vos factures d'acompte ont encore été émises avec un taux de TVA à 21%. Pas de panique, ça ne veut pas dire que vous ne bénéficierez pas des 6% pour votre consommation du mois de mars 2022 (pour l’électricité) et/ou d’avril 2022 (pour le gaz). Nous en tiendrons bien entendu compte lors de votre régularisation.

Exemple : Admettons que votre relevé de compteur ait lieu en janvier. En janvier 2023, votre régularisation tiendra compte de 2 mois de consommation à 21% de TVA et 10 mois à 6% de TVA pour l'électricité et de 3 mois de consommation à 21% de TVA et de 9 mois à 6% de TVA pour le gaz. Que vous débutiez un contrat chez Mega au mois de mars 2022, en juin 2022 ou que vous soyez devenu(e) client(e) avant la mise en place de cette mesure, le résultat reste le même, votre consommation d’électricité et/ou de gaz sera soumise à la TVA de 6% pour les mois de contrat impactés par cette mesure. Votre livraison en énergie chez Mega a commencé au mois de juin 2022 ? Dans ce cas, votre consommation de juin à décembre (chez Mega) sera soumise au régime 6%. Bien entendu, le reste de votre consommation chez Mega tombera également sous le régime de la TVA à 6 %.

Électricité pour 2022 et 2023 (*)

	2022												2023
Mois	Jan.	Fév.	Mar.	Avr.	Mai	Juin	Juil.	Août	Sept.	Oct.	Nov.	Déc.	Jan.
TVA (%)	21%		6%										6%
RLP	11%	9%	9%	8%	7%	7%	7%	7%	7%	8%	9%	10%	?
			80%

Calcul du RLP mensuel sur base d'une moyenne de tous les GRD belges.

Attention, veillez à bien comprendre que ces 6% de TVA ne s’appliqueront pas sur les 10/12ème de votre consommation mais bien sur 80% de votre consommation.

Gaz pour 2022 et 2023 (*)

	2022												2023
Mois	Jan.	Fév.	Mar.	Avr.	Mai	Juin	Juil.	Août	Sept.	Oct.	Nov.	Déc.	Jan.
TVA (%)	21%			6%									6%
RLP	17,68%	15,24%	12,82%	7,09%	3,81%	1,90%	1,58%	1,70%	2,85%	6,75%	11,99%	16,58%	?
				54,26%

Calcul du RLP mensuel.

Attention, veillez à bien comprendre que ces 6% de TVA ne s’appliqueront pas sur les 9/12ème de votre consommation mais bien sur 54,26% de votre consommation.

En résumé, au mois d’avril 2022, les factures ont été émises avec deux taux de TVA différents : 6% pour l’électricité et 21% pour le gaz. Les taux ont été alignés à 6% pour les deux énergies à partir du mois de mai et de manière définitive.

Contrats professionnels

La TVA à 6% a d'abord été appliquée aux contrats professionnels de gaz pour une période de 8 mois, soit du 1er août 2022 au 31 mars 2023. Finalement, celle-ci a été prolongée jusqu'au 1er juillet 2023. Pour des raisons opérationnelles, la réduction de la TVA ne sera visible que sur les acomptes facturés ou portés en compte aux clients à partir du 1er septembre 2022.