Nouvelle Prime Tarif Social pour installations collectives

Le tarif social appliqué à l’énergie fait l’objet d’une mise à jour importante ! Auparavant, les ménages disposant d’une installation collective étaient exclus du bénéfice de ce tarif. L’introduction de la prime tarifaire sociale corrigera cette inégalité. Nous vous en disons plus ! 

Tarif Social vs. Prime Tarif Social 

Le Tarif Social fédéral est désormais un concept bien connu. Ce tarif réduit est réservé à certaines catégories de personnes ou de ménages et identique pour tous les fournisseurs d’énergie. Depuis 2020, le tarif social est recalculé tous les trois mois sur base des tarifs commerciaux les plus bas du marché. Il ne s’agit pas d’un paiement de l’État. C’est un tarif réduit pour les ménages en difficulté. Ce tarif est réservé aux foyers avec un contrat d’énergie individuel. 

Le « problème » était que les ménages sans contrat d’énergie à leur nom ne pouvaient pas avoir le tarif social. L’introduction de la prime pour Tarif Social devrait remédier à cette situation d’inégalité.  

Qui peut bénéficier de la Prime Tarif Social ? 

La Prime Tarif Social a été introduite spécifiquement pour les ménages précarisés qui utilisent une installation collective sans contrat d’énergie en leur nom propre. Prenons l’exemple des habitants d’un immeuble à appartements doté d’une grande installation de chauffage pour laquelle le gestionnaire de l’immeuble a conclu un contrat d’énergie pour l’ensemble de l’immeuble. Dans ce cas, le gestionnaire facture la consommation aux habitants. 

Vous pouvez consulter la liste complète des catégories de ménages sur le site web du SPF Économie. Vous êtes gestionnaire d’une installation collective ? Dans ce cas, vous trouverez également une FAQ sur le site du SPF.  

Et qui ne peut pas en bénéficier ? 

Si vous bénéficiez déjà du Tarif Social parce que vous êtes locataire d’un appartement social ou que vous avez un contrat individuel avec un fournisseur d’énergie, vous ne pouvez pas bénéficier de la Prime Tarif Social. Si vous avez refusé le Tarif Social dans le passé, vous ne pouvez pas non plus demander cette prime.

Les résidents d’une maison de repos bénéficiant d’une « allocation forfaitaire » ne peuvent pas non plus prétendre à la prime. En effet, ils paient un tarif journalier ou forfaitaire qui inclut l’énergie. En outre, la prime ne s’applique pas aux résidences secondaires, aux raccordements temporaires et aux clients occasionnels. 

Montant et procédure de demande 

La Prime Tarif social prend la forme d’un versement trimestriel par les pouvoirs publics et couvre le gaz, l’électricité et un réseau de chaleur. Le mazout, le propane et le pétrole ne sont pas éligibles. 

Le montant effectif de la prime n’est pas encore connu. La CREG calculera le montant tous les trois mois. Dans tous les cas, il s’agit donc d’un montant variable qui n’est pas lié à la consommation réelle.  

Comment demander la Prime Tarif Social ? 

Cette prime n’est pas octroyée automatiquement : tant le gestionnaire de l’installation collective que les bénéficiaires doivent faire des démarches eux-mêmes. 

Les gestionnaires d’installations collectives doivent enregistrer tous les points de raccordement collectifs via la plate-forme en ligne des pouvoirs publics. Ils reçoivent ensuite un code d’installation qu’ils communiquent aux habitants. Avec ce code, les bénéficiaires peuvent demander la prime de tarif social.  

Vous pouvez introduire votre demande de deux manières : 

• En ligne : accédez directement à la plate-forme en ligne du SPF et complétez vos données. 
• Par e-mail ou courrier : complétez ce formulaire et envoyez-le par e-mail ou par courrier recommandé au SPF Économie (soc.ener.prm@economie.fgov.be | SPF Économie, rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles). 

Important : vous ne recevrez la Prime Tarif Social que pour le trimestre au cours duquel vous avez introduit votre demande. Si vous introduisez votre demande aujourd’hui, vous recevrez la prime pour le troisième trimestre (juillet-août-septembre). Vous ne devez pas introduire une nouvelle demande chaque trimestre : l’éligibilité est vérifiée tous les trois mois. 

Votre prime sera donc renouvelée automatiquement jusqu’à ce que vous déménagiez ou que vous ne remplissiez plus les conditions. Pour plus d’informations, veuillez consulter la FAQ pour les bénéficiaires de la Prime Tarifaire Social.  

Comme toujours, pour plus d’informations sur le marché de l’énergie et les dernières nouvelles du paysage énergétique, rendez-vous sur notre blog !