Crise de l’énergie : Prolongation et extension des mesures de soutien.

En février 2022, le Gouvernement fédéral a adopté un certain nombre de mesures visant à protéger les consommateurs belges contre la hausse des prix de l’énergie. Étant donné que la situation actuelle reste instable, le Gouvernement a décidé de prolonger et d’étendre partiellement ces mesures de soutien. Plus de détails dans cet article.   

La situation géopolitique actuelle continue d’exercer une pression certaine sur le marché de l’énergie. Il est donc peu probable que les prix de l’énergie se stabilisent dans les prochains mois. Afin d’aider les Belges à réduire le coût de l’énergie, même après l’été, les mesures de soutien actuelles viennent d’être revues. De nouvelles mesures ont également été prises. Voici les dernières mises à jour.

Forfait de base fédéral sur l’énergie.

A la suite du Comité de Concertation qui a eu lieu le 16 septembre 2022, le Gouvernement décidé d’introduire le  Forfait de base fédéral sur l’énergie pour aider la population belge en cette période de crise énergétique.

Il s’agit d’un montant qui sera déduit pour les mois de novembre et décembre 2022 sur la facture de gaz (135€/mois) et sur la facture d’électricité (61€/mois). Le Forfait de base fédéral est octroyé par le fournisseur qui vous livrait en énergie le 30 septembre 2022.

En outre, le Gouvernement fédéral a décidé d’accorder ce forfait également pour les mois de janvier, févriers et mars 2023. L’offre de base pour ces mois s’élève également à 61€/mois pour l’électricité et à 135€/mois pour le gaz. Pour ces mois, vous recevrez le Forfait de base du fournisseur qui vous fournissait en énergie au 31 décembre 2022.  Consultez le site d’actualités du Gouvernement pour plus d’informations sur le Forfait de base fédéral. 

Réduction de la TVA à 6% : pérennisation et extension.

• Clients résidentiels  

La réduction de la TVA à 6% pour les clients résidentiels avait déjà été prolongée jusqu’au 30 septembre 2022. Au mois de juin 2022, il a été convenu que la TVA à 6% continuerait d’être appliquée pour l’électricité et le gaz  jusqu’au 31 décembre 2022. Il a ensuite été décidé que cette réduction sera d’application au moins jusqu’au 31 mars 2023. Finalement, en février 2023, il a été décidé que la TVA restera fixée à 6% de manière définitive.

• Les clients professionnels.

Jusqu’en juin 2022 , la réduction de la TVA sur l’énergie était limitée aux contrats d’énergie résidentiels. En d’autres termes, ni les titulaires de contrats professionnels (entreprises), ni les lieux dotés d’un système de chauffage collectif (les immeubles d’habitation, les centres de soins résidentiels, les hôpitaux, etc.) ne pouvaient en bénéficier.  Lors du Comité de Concertation de juin 2022, il a été décidé qu’à partir du 1er août 2022, la réduction de la TVA à 6 % sera également appliquée pour les contrats de gaz professionnels.

De plus, les immeubles d’habitation dotés d’un système de chauffage collectif, les centres de soins résidentiels et les hôpitaux profiteront également de cette mesure.  

Attention : pour les contrats professionnels, la TVA à 6% ne s’appliquera que sur le gaz. Pour l’électricité, la TVA à 21% continuera à être appliquée. 

Cette réduction devait d’abord être appliquée au moins jusqu’au 31 mars 2023. Pour des raisons opérationnelles, l’octroi de la réduction à 6% n’a été concrète que pour les acomptes qui ont été facturés ou ont été portés en compte aux clients à partir du mois de septembre 2022. Rassurez-vous, les factures de régularisation annuelles de Mega tiendront bien sûr compte de tous les mois pendant lesquels le taux de TVA à 6% est applicable sur le gaz (à partir du mois d’août 2022). Pour les clients sujets aux décomptes mensuels, la TVA à 6% a été également prise en compte pour les mois d’application de la mesure. Finalement, en février 2023, il a été décidé que la TVA restera fixée à 6% jusqu’au 1er juillet 2023.

Extension du tarif social élargi.

L’une des premières mesures appliquées pour aider les Belges durant cette crise a été l’extension des ayants droit au tarif social. En effet, les bénéficiaires de l’Intervention Majorée (BIM) bénéficient aussi temporairement du tarif social pour leur approvisionnement en énergie. Cette mesure est désormais prolongée jusqu’au 31 mars 2023.   En février 2023, le Gouvernement a décidé de mettre fin à cette mesure temporaire à partir du 1er juillet 2023. Le tarif social ne sera donc plus accordé aux personnes bénéficiant du statu BIM à partir de cette date.

Attention : La Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz (CREG) met à jour le montant du Tarif Social tous les trois mois. Cela signifie que le Tarif Social sera adapté à partir du 1er juillet 2022. Bien que celui-ci ait légèrement baissé au cours du deuxième trimestre 2022 grâce à la réduction de la TVA, il est désormais question d’une augmentation. Pour rappel, le Tarif Social est identique chez tous les fournisseurs d’énergie.   

Augmentation du montant du chèque énergie pour les utilisateurs de mazout.

En mars, le Gouvernement avait décidé de donner un coup de pouce à ceux qui se chauffent au mazout, en octroyant un chèque énergie d’une valeur de 200€. Ce montant a été augmenté d’abord à 225€, pour ensuite être porté à 300€.  

Attention, cette réduction n’est pas automatiquement déduite de la facture du fournisseur de mazout. Ceux qui souhaitent en bénéficier doivent en faire eux-mêmes la demande en ligne au moyen d’une preuve de paiement. Ceci sera possible dès cet été via un formulaire en ligne mis à disposition par le SPF Économie.   

Octroi d’un chèque énergie pour les utilisateurs de pellets.

Les foyers qui se chauffent exclusivement aux pellets recevront une prime de 250€. Pour recevoir cette prime, il est donc nécessaire d’utiliser uniquement les pellets comme moyen de chauffage, de ne pas avoir déjà demandé un chèque-mazout et de ne pas bénéficier de réduction liée au prix du gaz. Il faut demander une livraison d’au moins 500kg de pellets et ceux-ci doivent être commandés en vrac ou sur palette à l’adresse du domicile. Il est évidemment essentiel de conserver la facture. Une photo de l’installation sera également demandée par le SPF. La méthode d’octroi n’a, à ce jour, pas encore été précisée.

Prolongation de la réduction des droits d’accises pour le diesel et l’essence.

Tout comme les prix de l’énergie, les prix des carburants (diesel et essence) ont fortement augmenté ces derniers mois. Afin d’amortir l’impact de ces hausses de prix sur les ménages belges, le Gouvernement a introduit une réduction forfaitaire des accises. Concrètement, il s’agit d’une réduction de 17,5 centimes par litre de carburant. Cette mesure a également été prolongée jusqu’à la fin de l’année.   

Comment réduire vous-même vos coûts énergétiques ?

Si les mesures de soutien du Gouvernement contribuent certainement à réduire les coûts énergétiques de la population belge, cela reste important de maîtriser sa propre consommation d’énergie. Les prix actuels de l’énergie sont plus élevés que jamais, ce qui signifie que les factures de décompte, même avec les mesures de soutien, peuvent être élevées. On ne le répètera jamais assez : L’énergie la moins chère est toujours celle que l’on ne consomme pas.  

Réduction du taux de TVA pour les panneaux solaires.

Modifier légèrement vos habitudes quotidiennes de consommation vous permettra de faire des économies significatives. Mais vous pouvez également faire des investissements plus conséquents pour réduire votre consommation d’énergie.  

Par exemple :  

• Isoler votre maison vous permettra d’éviter des pertes de chaleur importantes. 
• Produire votre propre énergie grâce à des panneaux solaires. C’est particulièrement intéressant en ce moment grâce à la réduction temporaire de la TVA pour les panneaux solaires ! L’objectif est bien sûr d’inciter la population belge à contribuer à la transition énergétique.  
  • Toute personne qui installe des panneaux solaires sur une propriété de plus de 10 ans peut bénéficier du taux de TVA à 6 %.  
  • Pour les habitations de moins de 10 ans, en revanche, le taux de TVA est de 21 %. Cependant, le taux est temporairement ajusté à 6%. Cette mesure s’applique aux installations de panneaux solaires, de chaudières solaires et de pompes à chaleur qui ont lieu entre le 1er avril 2022 et le 31 décembre 2023.  

En conclusion.

Bien que la prolongation et l’extension des mesures apportent un certain réconfort aux consommateurs belges, il reste à voir comment la situation sur le marché de l’énergie va évoluer dans les prochains mois. Chez Mega, nous suivons la situation de près et nous vous informerons dès qu’il y aura des changements.   

Enfin, nous tenons à souligner à nouveau combien il est important de surveiller sa consommation d’énergie. Consultez notre blog pour obtenir de nombreux conseils sur la manière d’économiser l’énergie !   

(Dernière mise à jour en Octobre 2022)