Crise de l’énergie : le Gouvernement prend des mesures.

Nous ne vous apprenons rien, la Belgique vit depuis plusieurs mois, une explosion des prix sur le marché de l’énergie. Suite à ces augmentations sans précédent, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour aider les ménages belges. Nous faisons le point.

Il est clair que le budget énergie des foyers belges ne fait qu’augmenter et ce, depuis plusieurs mois. Pour essayer de soulager les consommateur·rices, le Gouvernement s’est réuni à plusieurs reprises et a mis en place un certain nombre de mesures.

La principale mesure prise consiste en la diminution de la TVA pour l’énergie. Qu’en est-il exactement ? Voici plus de détails.

Diminution de la TVA pour l’électricité et le gaz.

En février 2022, le Gouvernement fédéral a pris la décision de diminuer temporairement le pourcentage de la TVA qui sera appliqué pour l’électricité. Celle-ci étant initialement de 21%, est passée à 6%.

En mars 2022, il a également été décidé d’appliquer cette diminution au gaz.

Si cette mesure devait normalement s’étendre sur une période de 4 mois, lors des divers Comités de Concertation, celle-ci a été étendue, jusqu’au 31 mars 2023, au moins.

En février 2023, le Gouvernement a décidé de pérenniser cette mesure en fixant le taux de TVA à 6% de manière définitive pour les clients résidentiels. 

Comment cela va fonctionner au juste ?

Pour les contrats résidentiels – Lors de votre régularisation annuelle, Mega a pris en compte qu’à partir du mois de mars 2022 (électricité) et d’avril 2022 (gaz) le pourcentage de TVA ne devra être que de 6% et non pas de 21% comme pour le reste de la période facturée.

Pour les contrats professionnels – Lors de votre régularisation annuelle de gaz, Mega a pris en compte qu‘à partir du mois d’août 2022 ,  le pourcentage de TVA ne devra être que de 6% et ce, jusqu’au 1er juillet 2023.

Pour les lieux dotés d’une installation de chauffage collectif (uniquement pour le gaz), la TVA a également été portée à 6% à partir du mois d’août 2022.

Notez que tous les client·es résidentiel·les bénéficiant d’un contrat d’électricité et de gaz bénéficieront de cette mesure de manière automatique. Il en va de même pour les client·es professionnel·les bénéficiant d’un contrat de gaz . Il n’est donc pas nécessaire d’introduire une demande ou quoi que ce soit.

Vous trouverez plus de détails sur cette mesure sur notre site internet.

Les autres mesures du Gouvernement.

Outre la diminution de la TVA, le gouvernement fédéral avait au préalable pris d’autres mesures afin d’aider les Belges face à cette crise.

• Prime de 80€ pour les bénéficiaires du Tarif Social : il s’agit d’un montant unique octroyé aux client·es bénéficiant du Tarif Social. Chez Mega, celui-ci a été octroyée en deux vagues – une première est déjà partie en janvier et la seconde, partira en mars.
• Élargissement et prolongation du Tarif Social : déjà depuis février 2021, le Tarif Social a été élargi aux bénéficiaires de l’Intervention Majorée. Normalement, cette mesure devait prendre fin en mars 2022 mais sera finalement prolongée jusqu’en juin 2022, au moins. La mesure a ensuite été prolongée jusqu’au 31 mars 2023. En février 2023, le Gouvernement a décidé de mettre fin à cette mesure temporaire à partir du 1er juillet 2023. Le tarif social ne sera donc plus accordé aux personnes bénéficiant du statu BIM à partir de cette date.
• Mise en place d’un Fond gaz-électricité : il s’agit d’une aide octroyée pour les personnes ne bénéficiant pas du Tarif social. Elle consiste en une aide matérielle accordée par le CPAS que ce soit en apurant des factures d’énergies ou en négociant des plans d’apurement auprès des fournisseurs. Ils peuvent également intervenir en « prévention », en intervenant dans l’achat d’appareils moins énergivores ou encore dans la réalisation de petits ou gros travaux de rénovation visant à améliorer l’isolation d’une habitation. Plus d’informations ici.
• Remplacement de la cotisation fédérale par une accise : en effet, la cotisation fédérale est normalement proportionnelle à la consommation d’électricité et de gaz. Donc, plus la consommation est importante, plus la cotisation augmente, elle aussi. L’accise, quant à elle, est un impôt indirect et fixe. Cela permettrait aux citoyens d’éviter une augmentation de 30€/an sur leur facture. Cette donnée est également calculée et appliquée lors de la régularisation annuelle.
• L’octroi d’un chèque énergie, appelé “prime chauffage” d’un montant de 100€. Celle-ci sera déduite en une fois sur la facture d’électricité des clients résidentiels (peu importe le type de tarif : fixe ou variable). Le fait d’attribuer cette réduction sur la facture d’électricité et non de gaz est la meilleure manière d’accorder la prime à tous les ménages belges. La prime sera octroyée via la facture de régularisation, la facture d’acompte ou une note de crédit. Vous recevrez le montant par le fournisseur avec lequel vous avez un contrat d’électricité effectif en date du 31/03/2022. Les clients Mega recevront la prime entre la fin du mois d’avril et la fin du mois de juillet 2022. 
• Octroi d’un chèque de 300€ (et non 225€) pour les consommateurs de mazout.
• Octroi d’un “chèque pellets” de 250€ pour les foyers se chauffant exclusivement via ce combustible.
• Introduction du Forfait de base fédéral pour novembre et décembre 2022. Il s’agit d’un montant qui sera déduit pour les mois de novembre et décembre 2022 sur la facture de gaz (135€/mois) et sur la facture d’électricité (61€/mois). Consultez le site d’actualités du Gouvernement pour plus d’informations sur le Forfait de base fédéral. 
• Prolongation du Forfait de base fédéral aux mois de janvier à mars 2023. Toutes les modalités d’octroi sont disponibles dans notre article.

Pour vous tenir au courant de l’actualité du marché de l’énergie, consultez régulièrement notre blog.

(Dernière mise à jour en Mars 2023.)