Augmentation de la TVA de 6 à 21 % pour les particuliers

A partir du 1er septembre 2015, la TVA sur l'électricité pour les clients résidentiels passe de 6 à 21%. Cette décision a été prise par le gouvernement fédéral en juillet 2015.

Nous regrettons cette décision qui provoque une augmentation du coût de l'électricité d'environ 15% pour les ménages. Quoi qu'il en soit, Mega continuera à garantir à ses clients des tarifs pour l'électricité parmi les moins chers du marché sur le long terme, et ainsi, vous prémunir au maximum de l'impact de ces augmentations tarifaires gouvernementales.

Plus plus d'information sur la hausse de TVA, veuillez trouver ci-dessous une liste de réponses à vos questions :

FAQ

À qui s'applique la hausse de la TVA à 21% ?

La hausse de la TVA à 21% sur l'électricité s'applique à tous les clients résidentiels (particuliers). Ceux-ci consomment l’électricité pour leur ménage.
Concernant les clients professionnels (entreprise, pouvoir public, profession libérale, etc.), la TVA appliquée était déjà de 21%.

Une hausse de la TVA est-elle prévue pour le gaz naturel ?

Le taux actuel de la TVA pour le gaz naturel est déjà de  21% et il reste d'application.

L'augmentation de la TVA sera-t-elle appliquée à mes factures d’acompte ?

Oui, le taux de TVA de 21% sera appliqué sur toute facture (acompte ou décompte) émise à partir du 1er septembre 2015. Les factures d’acompte seront automatiquement adaptées par Mega à partir du 1er septembre 2015.

Quel sera l’impact sur ma facture d’acompte ?

Vos factures d’acompte augmenteront d’environ 15% à partir du 1er septembre 2015. Il s’agit d’une augmentation d’environ 10 € par mois pour un ménage moyen. Néanmoins, Mega proposant des tarifs moins chers, l’impact total de l’augmentation sera un peu moins ressenti. Une augmentation de 15% d’un tarif moins cher est inférieure à une augmentation de 15% d’un tarif plus cher !

Quel sera l’impact de la hausse de la TVA sur mon décompte annuel (facture de régularisation) ?

Deux taux de TVA seront appliqués sur votre facture de décompte. Le taux de 6% sera appliqué sur la consommation d’électricité avant le 1er septembre 2015 et un taux de 21% sur la consommation à partir du 1er septembre. La répartition de la consommation sera réalisée sur base des profils de consommation définis par la réglementation.

L'augmentation de la TVA s'applique-t-elle à l'intégralité du montant de ma facture ?

Quasiment. Le taux de TVA de 21% s'applique à tous les composants de la facture se rapportant à la fourniture d'électricité et soumis à la TVA (prix de l'énergie, contribution verte, frais de réseau, etc.).  Et ce, à partir du 1er septembre 2015.

L'augmentation de la TVA est-elle appliquée sur tous les produits Mega ?

Effectivement, le taux de TVA de 21% sur l'électricité concerne l'ensemble des contrats résidentiels, qu'ils soient à prix fixe ou variable.

Je viens de signer un nouveau contrat auprès de Mega, qu'en est-il ?

Vous avez conclu un nouveau contrat résidentiel pour l'électricité. Le tarif de 21% s'appliquera à partir du 1er septembre 2015.

J'ai un compteur à budget. La hausse de la TVA me concerne-t-elle également ?

La TVA de 21% concerne également les consommateurs disposant d'un compteur à budget et d'un contrat résidentiel pour l'électricité, pour les consommations effectuées à partir du 1er septembre 2015.

J'ai droit au tarif social. La hausse de la TVA me concerne-t-elle également ?

La TVA de 21% sur la consommation d'électricité à partir du 1er septembre 2015 s'applique également aux personnes bénéficiant du tarif social.

 


 

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